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Nous nous engageons beaucoup pour le projet « maintien du cheval base (- cheval FM originel) et des lignées d'étalons menacées de disparaître ». A cet effet, nous avons le soutien financier de l'Office fédéral de l'agriculture. Le maintien d'une base de chevaux FM originels est pour la race des FM extrêmement important (consanguinité, diversification au sein même de la race, etc.) et, exige de nouveaux efforts. Sont concernés en premier lieu les éleveurs, mais aussi d'autres personnes intéressées et engagées. Pour les motiver davantage, le comité a donc créé un « fonds d'encouragement » dont le règlement si dessous a été accepté à l'assemblée générale du 18 mars 2006. Des demandes y relatives peuvent être adressées au fur et à mesure au comité, accompagnées d'une courte description du sujet. Nous vous prions donc d'en faire bon usage.
Hansueli Stöckli, Président; Traduction: Jean-Pierre Graber
Règlement du fonds
1. But et financement du fonds
Sur la base de l'article 2, alinéa 1 de ses Statuts, la Communauté d'intérêt pour le maintien du cheval originel de la race des Franches-Montagnes gère un fonds destiné à encourager la garde et le maintien de chevaux originels FM de valeur.
Ce fonds sera alimenté par :
2. Compétences
Le comité est compétent pour accorder des contributions qui seront prélevées sur ce fonds.
Le comité décide pour toutes les demandes.
3. Ayant-droits à des contributions
Des contributions pourront être accordées pour des actions particulières en faveur de la garde et du maintien du cheval originel Franches-Montagnes. Les demandes seront adressées au fur et à mesure au comité. Elles seront traitées en règle générale lors de la prochaine séance du comité. Il n'existe pas automatiquement un droit aux contributions.
4. Responsabilités
Le fonds fera l'objet d'un compte séparé dans la comptabilité de la CICOFM. Le caissier ou la caissière en charge sera donc par analogie responsable de la gérance de ce fonds.
Chaque année, ce fonds sera présenté et approuvé par l'assemblée générale avec les comptes de la Communauté.
5. Dispositions finales
Toute modification de règlement est décidée par l'assemblée générale. Toutefois, la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est nécessaire.
Ce règlement a été accepté lors de l'assemblée générale du 18 mars 2006 et entre en vigueur à la date de son acceptation par la dite assemblée.
Communauté d'intérets pour le maintien
du cheval originel des Franches-Montagnes